Les entreprises qualifiées d'organisme de services à la personne ont l'obligation de délivrer une attestation fiscale annuelle à chacun de leurs clients.
L'application Altoviz permet d'éditer très rapidement ces documents et de les envoyer aux clients, à partir des données déjà saisies lors de la facturation.
En savoir plus sur la facturation des services à la personne
Liste des attestations fiscales annuelles
Pour accéder aux attestations fiscales, utilisez le menu Ventes / Attestations fiscales (raccourci https://app.altoviz.com/go/sales/homecare-service)
Les attestations sont d'abord classées par année. Vous pouvez sélectionner l'année en haut de la page.
Puis en fonction de leur état :
- A générer : Liste des clients pour lesquels vous avez réalisé des prestations de services à la personne sur la période
- A envoyer : Elles ont été générées mais pas encore envoyées
- Envoyées : Vous n'avez plus rien à faire :)
Génération des attestation fiscales annuelles pour le service à la personne
Les attestations qui n'ont pas encore été générées pour la période sélectionnée auront une action "Générer" qui vous pourrez cliquer.
Une fois que vous aurez cliqué sur "Générer", l'app générera un projet d'attestation.
Vous pourrez alors indiquer :
- Les activités SAP des prestations réalisées : Elles sont reprises des factures effectuées pour le client et à défaut, l'activité principale indiquée dans les paramètres de l'application
- Afficher le détail des factures : Inclure le détail de toutes les prestations réalisées, en plus du récapitulatif par mois
Lorsque l'attestation vous convient, cliquez sur "Enregistrer". L'attestation est maintenant prête à être envoyée à votre client.
Envoi des attestation fiscales annuelles pour le service à la personne
Une fois les attestations générées, elles sont prêtes à être envoyées.
Cliquez sur "Envoyer"
La page de composition d'e-mail vous est proposée pré-remplie avec :
- L'adresse e-mail de votre client en destinataire
- Un texte type tel qu'indiqué dans les paramètres de l'application
- L'attestation fiscale en pièce jointe
Vous pouvez changer ces inforamtions avant envoi, en fonction de vos besoins. Cliquez sur "Envoyer" pour faire partir l'-email.
Attestation fiscales annuelles pour le service à la personne envoyée
Les attestations fiscales déjà envoyées sont classées dans la section "Envoyées".
Vous pouvez effectuez les actions suivantes en cliquant sur "..." pour dérouler le menus des actions :
- Mise à jour : Pour mettre à jour le contenu de l'attestation en fonction des éléments de facturation. Utile si vous avez ajouté une facture depuis la précédente génération.
- Envoyer : Pour envoyer de nouveau le document
- Imprimer : Pour Imprimer le document
- Télécharger : Pour télécharger le document au format PDF
- Supprimer : Pour supprimer l'attestation. Vous pourrez ensuite générer de nouveau l'attestation pour votre client.